Terms of Sales
L'acheteur : Personne - physique ou morale - ayant constitué et validé une commande en ligne sur
le présent site.
Le vendeur : La Société P3 LIGNE BLANCHE
agissant pour elle-même sous l'Enseigne «Ligne Blanche Paris»
Société à responsabilité limitée ; au capital de 50 000€,
dont le siège social est situé 39 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro 488 824 327 R.C.S. Paris
Dénomme ci-après « LA SOCIETE »
Vous pouvez joindre notre service client en utilisant le formulaire dans la rubrique "Contacts" et
par Tel : +33 (0)1 49 24 00 97.
Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant
sur le site internet correspondant aux adresses suivantes :
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de
vente.
Article 1 Prix et paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont débitées en euros. Les prix sont indiqués en euros
toutes taxes françaises comprises. S'y ajoutent les frais d'expédition. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les commandes sont facturées au prix indiqué le jour de la passation de la
commande par le client.
Article 2 Modalités de paiement
Lors de la passation de votre commande, vous êtes amené en premier lieu à ouvrir un «Compte Utilisateur» et
à fournir un certain nombre d'informations.
La fonctionnalité «Mon Compte» vous permet d'effectuer vos achats, de consulter l'historique de vos
commandes et d'éditer les factures relatives à chaque achat. Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos
informations personnelles.
Veuillez noter que l'adresse électronique que vous aurez mentionnée sera utilisée pour la gestion de votre
compte ainsi que pour l'envoi d'offres spéciales ou d'informations relatives aux produits de la marque Ligne Blanche Paris. Nous recueillerons votre accord de principe préalablement à tout autre usage qui pourrait en être fait.
A la validation de chaque commande en ligne, un mail de confirmation est envoyé à l'acheteur et au vendeur
afin de récapituler et valoriser la commande.
L'avancement de votre commande vous sera notifié par mail à chaque étape du processus de commande :
- Commande envoyée
2
- Préparation du colis
- Expédition de la commande
Les produits et la participation aux frais d`expédition sont payables par :
- Carte bancaire (Carte bleue / Visa ou Eurocard / Mastercard).
A réception du règlement, le vendeur prépare et expédie la commande.
Article 3 Livraison et prix
Pour toute information ou question concernant le délai de livraison, vous recevez un e-mail de confirmation de
commande et de livraison.
Sauf cas de force majeure, la livraison est effectuée en France métropolitaine par Colissimo (La Poste) dans les
72h ouvrables si la commande est passée avant 12h00 et suivant le règlement de la commande.
Sauf cas de force majeure, la livraison est effectuée en dehors de la France métropolitaine par TNT dans les 72h
ouvrables si la commande est passée avant 12h00 et suivant le règlement de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les guerres,
les émeutes, les incendies, les grèves et les catastrophes naturelles.
Tous les colis sont expédiés en mode spécifique, c'est - à - dire sont remis au client contre signature. La
modalité de livraison « contre- signature » permet d'assurer au client que tous les moyens sont mis en oeuvre
par la société en vue d'une bonne réception en main propre du produit commandé par le client.
En contrepartie, le client doit tout mettre en oeuvre pour retirer le colis, dès réception du présent colis à son
domicile ou au bureau du transporteur.
La société ne saurait être tenue responsable du fait que le client a communiqué une adresse erronée à la
société, ou du fait que le client ne retire pas son colis dans les TROIS JOURS qui suivent la notification de la
réception du colis à son domicile. Dans ce cas, le client assume l'entière responsabilité des frais éventuels
engagés par la société de distribution pour une éventuelle réexpédition de produit.
Le second critère concerne le pays d'expédition. Les frais d'expédition de la commande varient en fonction du
pays d'origine et du poids. Vous êtes informés du prix de livraison avant validation de votre commande.
Vous êtes entièrement responsable du produit importé. La société ne saurait être tenue responsable de la
législation en vigueur dans votre pays au sujet des produits vendus sur le shop.
Le client prend sous sa responsabilité l'acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au
courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site (notamment des restrictions
à l'importation de produits de viande, etc., dans certains pays) ainsi que de l'âge de la majorité légale dans son
pays.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être
exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations
que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit.
Article 4 : Réception
Lors de la réception de la marchandise, l'acheteur doit vérifier l'état de sa marchandise au moindre doute. Sans
cette précaution, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange si un ou plusieurs article(s) sont
détériorés. De manière générale, ou si l'acheteur entend un bruit particulier, il a la possibilité de demander au
livreur d'assister au déballage de la marchandise afin de vérifier l'état. Si un objet cassé est trouvé ou si le
3
livreur refuse d'assister à cette opération, il est impératif de le signaler sur le bon de livraison et de refuser la
livraison afin de bénéficier de l'assurance du transporteur. Attention, la mention «sous réserve de déballage»
est caduc pour le transporteur et si aucune réserve n'est faite lors de la réception de la marchandise,
aucun recours n'est possible.
Dans le cas d'un produit arrivé défectueux chez le client, en raison d'une anomalie produit, seul le fournisseur
peut être tenu responsable de la défectuosité du produit. La société ne saurait en aucun cas être tenue
responsable de la défaillance du fournisseur. En cas de litige avec le fournisseur ou de dommage causé par le
produit fabriqué par le fournisseur, l'entière responsabilité commerciale, civile, voire pénale en incombe
exclusivement au fournisseur. En aucun cas, le client ne peut le cas échéant se retourner contre le distributeur,
en l'occurrence la société, une des ses filiales ou l'un de ses distributeurs. Cependant, la société, l'une de ses
filiales ou l'un de ses distributeurs mettront tout en oeuvre pour proposer par ordre décroissant un avoir du
montant du produit acheté ou le remboursement du montant correspondant au produit.
La société ne peut être tenue responsable de l'inexécution des conditions générales de vente en cas de rupture
de stock, d'avarie, de vice ou de défectuosité du produit, d'indisponibilité du produit, ou en cas de force
majeure. On entend par force majeure un événement extérieur à la société, à l'une de ses filiales ou à l'un de ses distributeurs, survenant indépendamment de la volonté des sociétés susmentionnées.
Article 5 : Législation
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes FRANCAISES.
Les envois à l'étranger sont expédiés sous la responsabilité totale du destinataire par rapport aux lois en
vigueur dans son pays.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits
présentés sont proposées par les fournisseurs. Elles ne sauraient être contractuelles.
La société dégage toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d'un des clichés photographiques, textes,
graphiques ou informations illustrant les produits.
Notre service clientèle est à votre disposition pour tous renseignements sur les produits.
Article 6 : Retour et Remboursement
En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs
à compter de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés, pour
remboursement.
Dans ces délais, l'acheteur pourra donc retourner le colis dans son emballage et sa protection intérieure
d'origine.
Tout produit ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé ni échangé.
Excepté le cas où le colis est retourné pour cause d'erreur imputable au vendeur, les frais d'expédition et de
retour sont à la charge de l'acheteur.
Passé ces délais, la commande ne pourra plus être annulée par l'acheteur qui devra s'acquitter de la somme de
sa commande.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux produits périssables. Toutefois, une modification ou
annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l'exclusion
de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Pour toute information ou question retours et réclamation concernant nos produits vendus sur le site internet
www.ligneblancheparis.com, vous pouvez nous envoyer un mail en utilisant le formulaire dans la rubrique "Contacts".
Par ailleurs, vous pouvez nous contacter au service clientèle au numéro suivant +33.(0)1 49 24 00 97
4
(de 10h00 à 12h30 et de 14 h30 à 18 h30 sauf dimanches et jours fériés)
et nous écrire par courrier :
Ligne Blanche
39 boulevard Malesherbes
75008 Paris France
Article 7 : Litige
Le litige, dans la mesure du possible, sera réglé dans les meilleurs délais, à l'amiable, sur simple demande
auprès de notre service clientèle SHOP au +33.(0)1 49 24 00 97 ou par courrier au Ligne Blanche, 39 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.
A défaut d'un règlement à l'amiable, le litige relève de la seule compétence des Tribunaux de Paris.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction - totale ou même partielle - du contenu et de façon plus générale des sites WEB appartenant à la société est strictement interdite.
Tous textes, libellés, ouvrages, illustrations et clichés photographiques édités ou vendus sur les sites
appartenant à la société sont protégés par les droits d'image, moraux et de personnalité réglementés par le
Code de Propriété Intellectuelle en vigueur en France. Toute infraction - ou délit - de quelque nature qu'elle soit commise par un Internaute sera sanctionnée par les Tribunaux compétents siégeant à Paris, lieu du siège social de la société.
Article 9 : Protection des droits
En cliquant sur l'onglet « j'accepte les conditions générales de vente » l'internaute atteste, en signant
électroniquement qu'il accepte sans aucune réserve l'ensemble des dispositions présentes et qu'il n'intentera
aucune action à l'encontre de la société susceptible d'empêcher ou de gêner son activité commerciale.
Notamment, l'internaute reconnaît que le droit et la jurisprudence en vigueur dans son pays d'origine peuvent
contrevenir aux dispositions en vigueur en France mais il en assume l'entière responsabilité. En aucun cas, la
société ne peut être tenue responsable de l'achat de produits sur son site en infraction avec la législation en vigueur dans le pays d'origine de l'internaute.
Article 10 : Dispositions diverses
La nullité d'une clause ou d'un article du contrat n'entache pas la validité des autres clauses ou articles du
contrat ; la disposition invalide serait remplacée par une disposition semblable licite. Les articles ont été créés
pour la commodité des références ; ils ne peuvent affecter le sens ou l'interprétation des présentes.
Article 11 : Origine des produits Ligne Blanche Paris
En acceptant les conditions générales de vente, l'internaute reconnait en outre avoir eu connaissance de
l'origine des produits Ligne Blanche Paris.
Les produits alimentaires Ligne Blanche sont fabriqués en France.
Les articles en porcelaine Ligne Blanche sont fabriqués en Chine.
Les bougies Ligne Blanche sont fabriquées en France.